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1793
mar 10
Le Tribunal révolutionnaire est créé pour juger les crimes contre-révolutionnaires, sans appel ni recours : la défense et l'interrogatoire préalable des accusés sont supprimés, les jurés peuvent se contenter de preuves morales, le tribunal n'a le choix qu'entre l'acquittement ou la mort.(France)
avr 5
Fouquier-Tinville, l'accusateur public du Tribunal révolutionnaire, reçoit par décret pouvoir de faire arrêter, poursuivre et juger tout prévenu (de crimes de conspiration) sur une simple dénonciation.(France)
sept 5
Afin d'accélérer la marche de la justice d'exception, Merlin obtient la division du Tribunal révolutionnaire en 4 sections.(France)
oct 16
4h
Le Tribunal révolutionnaire condamne à mort Marie Antoinette d'Autriche à l'unanimité.(France)
nov 2
Olympe de Gouges comparaît devant le tribunal révolutionnaire. On lui refuse un avocat, elle se défend seule en restant fidèle à ses idéaux humanistes : elle est condamnée à mort pour fédéralisme et antirobespierrisme.(France)
nov 3
9h
Olympe de Gouges monte sur l'échafaud, s'adresse à la foule massée ("Enfants de la patrie, vous vengerez ma mort !") et est guillotinée.(France)
nov 10
Bailly, maire de Paris, est condamné à mort.(France)
nov 29
Antoine Barnave est condamné à mort par le Tribunal révolutionnaire et guillotiné à Paris.(France)
1794
Portalis est dénoncé et convoqué devant le Tribunal révolutionnaire. Il rédige sa défense adressée au "Citoyen ministre de la Justice". Des amis aixois dissimulent son dossier sur le bureau de l'accusateur public Fouquier-Tinville.(France)
fév 10
Jacques Roux, chef des Enragés condamné à mort par le Tribunal Révolutionnaire, se suicide en prison.(France)
mai 8
Les tribunaux révolutionnaires sont supprimés, mais les commissions locales continuent à faire guillotiner ou fusiller hâtivement.(France)
28 fermiers généraux sont déférés devant le Tribunal révolutionnaire : Lavoisier est condamné et guillotiné.(France)(S)
juin 10
Les pleins pouvoirs sont conférés au tribunal révolutionnaire. Les accusés ne bénéficient plus d'avocats.(France)
juil 17
Les 16 Carmélites de Compiègne (dont soeur Charlotte) sont condamnées à mort par le tribunal révolutionnaire pour motif de fanatisme et de sédition, et guillotinées à Paris.(France)
juil 23
Le vicomte Alexandre François Marie de Beauharnais (époux de Joséphine de Beauharnais), Gal en chef démissionnaire de l'armée du Rhin, comparait devant le Tribunal révolutionnaire pour trahison : il est guillotiné dans la prison des Carmes.(France)
août 4
Merlin présente son projet de réorganisation du Tribunal révolutionnaire.(France)
déc
Le projet de réorganisation du Tribunal révolutionnaire, proposé par Merlin, est adopté.(France)
1795
mai 31
Le Tribunal révolutionnaire est supprimé.(France)
juil 10
Le Tribunal révolutionnaire renvoie Le Bon devant le tribunal criminel de la Somme.(France)
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